Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Iron Lock
Dernière mise à jour : 03/10/2026
Article 1 — Identification de l'entreprise
Le site Iron Lock est édité par :
Sébastien Dordoigne, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Iron Lock
Siège : Bâtiment A1, 1 rue de l'Arche, 72000 Le Mans, France
Immatriculation : 892 681 529 R.C.S. Le Mans – SIRET 892 681 529 00020
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail de contact : contactironlockfr@gmail.com – Téléphone : 06 38 88 60 73
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Iron Lock ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site https://iron-lock.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Iron Lock, notamment des accessoires de sport et de transport (sacoches, pochettes et articles dérivés).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.
Iron Lock se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Modèle de distribution
Le Client est informé qu'Iron Lock opère selon un modèle de vente à distance dans lequel les produits commandés sont expédiés directement par des fournisseurs et prestataires logistiques tiers, en France et/ou depuis l'étranger. Cette organisation peut avoir une incidence sur les délais de livraison, précisés à l'article 6 ci-après.
Article 4 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs d'Iron Lock.
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. Iron Lock s'efforce d'assurer une présentation aussi fidèle que possible des produits, mais de légères variations (coloris, finitions) ne sauraient engager sa responsabilité ni constituer un défaut de conformité.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Iron Lock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.
Article 6 — Commande
6.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site, incluant la vérification du contenu du panier, la saisie ou vérification des coordonnées de livraison et de facturation, et le choix du mode de paiement.
6.2 Confirmation
La commande est réputée définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
6.3 Refus de commande
Iron Lock se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit auprès du fournisseur.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire ou autres moyens indiqués lors du paiement).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Site. Iron Lock ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 8 — Livraison
8.1 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le Site, sur la fiche produit ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Compte tenu du modèle décrit à l'article 3, ces délais peuvent varier selon le fournisseur, la disponibilité du produit et la destination.
Le délai de livraison court à compter de la confirmation de la commande et non de sa validation, un délai de traitement pouvant s'appliquer avant expédition.
8.2 Zone de livraison
Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site.
8.3 Retard de livraison
En cas de dépassement significatif du délai de livraison indiqué, le Client peut contacter Iron Lock à l'adresse contactironlockfr@gmail.com. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, le Client pourra, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
8.4 Réception
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, conformément aux modalités de l'article 3 de la Politique de Retour d'Iron Lock.
Article 9 — Droit de rétractation, retours et remboursements
Les modalités du droit de rétractation, des retours et des remboursements sont régies par la Politique de Retour d'Iron Lock, accessible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 — Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, tout produit vendu par Iron Lock bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'exercent dans les conditions décrites à l'article 3 de la Politique de Retour d'Iron Lock.
Article 11 — Responsabilité
Iron Lock ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur, d'événement de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Iron Lock ne saurait davantage être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit vendu, contraire à sa destination normale.
En tout état de cause, la responsabilité d'Iron Lock, si elle était retenue, serait limitée au montant de la commande concernée, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la loi.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque Iron Lock, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Iron Lock ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité d'Iron Lock, accessible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Iron Lock, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Iron Lock. Iron Lock adhère au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net – Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Iron Lock :
- Par courrier électronique : contactironlockfr@gmail.com
- Par voie postale : Iron Lock — Bâtiment A1, 1 rue de l'Arche, 72000 Le Mans, France